1. CLAUSE GÉNÉRALE

Sauf stipulation formelle contraire de notre part, toute affaire traitée avec la société AGENDAS DE FRANCE comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelque soient les réserves portées sur les commandes.

2. COMMANDE

La société AGENDAS DE FRANCE se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande, notamment celles qui ne seraient pas conformes à sa politique commerciale ou celles pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties de solvabilité suffisantes.

Toute commande doit être passée par écrit (courrier, mail) avec l’entête de l’acheteur, numéro SIRET, signature et nom du donneur d’ordre.

3. PRIX DE VENTE

Les prix en euros dus par le client sont spécifiés sur la Confirmation de Commande de la société AGENDAS DE FRANCE et s’entendent hors taxes, TVA (applicable aux taux en vigueur), taxes annexes et port en sus. Ils peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

Toutes modifications faites par le client sur la Confirmation devront être approuvées par écrit par la société AGENDAS DE FRANCE.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le mode de règlement est défini dans nos offres de prix et en constitue un élément à part entière, sauf conditions particulières consenties.

Généralement les conditions de paiement de la société AGENDAS DE FRANCE sont :

• Nouveaux clients : 50 % à la commande, solde à réception de facture.
• Clients référencés : 30 % à la commande, solde à réception de facture.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Si des conditions particulières de paiement ont été consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

5. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts.

6. EXPÉDITIONS

Nos marchandises voyagent au risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l’état des envois et en cas de litige, prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager leur responsabilité personnelle.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de la société AGENDAS DE FRANCE jusqu’au paiement intégral des marchandises, y compris les frais éventuels afférents à un paiement tardif.

8. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Seul le droit français interne est applicable aux présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, compétence exclusive et accordée au Tribunal de Commerce de MÂCON même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.